Contrat de licence utilisateur final

Version 1.4, 16 septembre 2026. Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous (personne physique ou personne morale unique, « Vous ») et Quven Technologies S.R.L., société unipersonnelle de droit italien dont le siège social est établi à l'adresse Via Castellana 64, Scala E, Int. 17, 90135 Palermo (PA), Italie, immatriculée au Registre des entreprises de Palermo et Enna sous le numéro de TVA et code fiscal 07445020824, REA PA-459244 (le « Concédant »), portant sur le produit logiciel dénommé Quven, y compris le serveur multimédia Quven, le client de bureau Quven, le client web Quven, toute application mobile ou TV native associée mise à disposition par le Concédant, leurs programmes d'installation, mises à jour, documentation et ressources intégrées (collectivement, le « Logiciel »).

En téléchargeant, en installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le Logiciel, Vous acceptez d'être lié par les stipulations du présent Contrat. Si Vous ne les acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

1. Définitions

« Logiciel » : les binaires, programmes d'installation, mises à jour, ressources de configuration et la documentation de Quven distribués par le Concédant, sous forme de code objet uniquement.
« Appareil » : une machine physique ou virtuelle détenue, louée ou autrement contrôlée de manière licite par Vous, sur laquelle le Logiciel est installé ou exécuté.
« Contenu utilisateur » : les fichiers multimédias, bibliothèques, métadonnées, préférences d'appareil, données de profil et toute autre donnée que Vous stockez, indexez, diffusez ou traitez de toute autre manière au moyen du Logiciel. Le Contenu utilisateur est fourni par Vous, et non par le Concédant.
« Services payants » : les services facultatifs, par abonnement ou à crédits, proposés par le Concédant et reposant sur l'infrastructure cloud du Concédant (par exemple le relais géré d'accès à distance, les fonctions d'IA gérées ou les services cloud facturés à l'usage), régis par des conditions distinctes comme indiqué à l'article 8.
« Composants tiers » : les composants logiciels distribués avec le Logiciel, ou appelés par celui-ci, qui restent soumis à leurs propres conditions de licence, tels qu'énumérés dans le document THIRD_PARTY_LICENSES accompagnant le Logiciel et dans les crédits de l'application.

2. Concession de licence

Sous réserve de Votre respect continu du présent Contrat, le Concédant Vous concède une licence gratuite, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable pour :

installer et exécuter le Logiciel sur des Appareils que Vous détenez ou contrôlez ;
utiliser le Logiciel à des fins personnelles, familiales ou internes au foyer, y compris mettre le composant serveur à la disposition des membres de Votre foyer et des invités que Vous conviez ;
réaliser un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel à des fins d'archivage, à condition que toutes les mentions de propriété soient conservées.

Aucune redevance n'est perçue pour la licence concédée au présent article. Le Logiciel fait l'objet d'une licence et n'est pas vendu. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés sont réservés au Concédant.

3. Restrictions de licence

Sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par une loi impérative applicable, Vous NE devez PAS, et ne devez permettre à aucun tiers de :

copier le Logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés à l'article 2 ;
distribuer, publier, vendre, louer, donner à bail, prêter, concéder en sous-licence ou mettre de toute autre manière le Logiciel à la disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, si ce n'est en renvoyant les tiers vers les canaux de distribution officiels du Concédant ;
modifier, adapter, traduire le Logiciel ou en créer des œuvres dérivées ;
désosser, décompiler, désassembler le Logiciel ou tenter de toute autre manière d'en dériver le code source, sauf dans la seule mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant la présente limitation (y compris les articles 5 et 6 de la directive 2009/24/CE concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur, aux fins et dans les conditions qui y sont prévues) ;
supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d'auteur, de marque ou toute autre mention de propriété figurant dans le Logiciel ;
contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de vérification de licence, de droits d'accès ou de restriction des fonctions du Logiciel, ou utiliser le Logiciel avec des identifiants, des jetons de droits d'accès ou des clés de licence qui ne Vous ont pas été délivrés de manière licite ;
utiliser le Logiciel pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou en violation de la loi applicable ;
utiliser le Logiciel pour fournir à des tiers un service commercial hébergé ou géré (par exemple exploiter Quven comme offre de streaming payante destinée à des clients) sans accord écrit distinct conclu avec le Concédant.

4. Propriété

Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur et par les traités internationaux. Le Concédant et ses concédants détiennent et conservent l'ensemble des droits, titres et intérêts sur le Logiciel, y compris l'ensemble des droits d'auteur, brevets, secrets d'affaires, marques et autres droits de propriété intellectuelle. Le nom « Quven », le logo Quven et l'identité visuelle associée sont des marques enregistrées ou non enregistrées du Concédant ; le présent Contrat ne Vous confère aucun droit de les utiliser, sauf tels qu'ils sont intégrés au Logiciel non modifié.

5. Composants tiers

Le Logiciel est distribué avec des Composants tiers et les appelle, y compris notamment FFmpeg (GNU GPL v3), intégré comme programme distinct, exécuté de manière indépendante, au sein d'une distribution agrégée. Chaque Composant tiers reste régi exclusivement par sa propre licence, et aucune stipulation du présent Contrat ne limite les droits que Vous détenez en vertu de ces licences pour ces composants. Le catalogue complet, les textes des licences et, lorsque cela est requis, les informations relatives à la disponibilité du code source figurent dans le document THIRD_PARTY_LICENSES et dans les crédits de l'application (Paramètres → À propos).

6. Contenu utilisateur et responsabilité

Le Logiciel est un outil auto-hébergé qui organise et diffuse Vos propres bibliothèques multimédias. Le Concédant ne fournit aucun contenu multimédia et ne stocke pas Vos fichiers multimédias, qui restent sur Vos Appareils. Lorsque Vous choisissez l'accès à distance géré, des octets de médias peuvent transiter par le relais du Concédant sans être conservés. La sauvegarde cloud facultative, les recherches gérées et les services de profil traitent les données limitées décrites dans la Politique de confidentialité.
Vous êtes seul responsable de Votre Contenu utilisateur, de la licéité de son acquisition, de son stockage et de sa lecture dans Votre juridiction, ainsi que des personnes auxquelles Vous donnez accès à Votre serveur.
Les métadonnées, illustrations, notes, critiques et résultats de recherche de sous-titres sont récupérés, à Votre demande, auprès de services tiers (tels que TMDB, OMDb, TVDB, AniDB, OpenSubtitles et les données de disponibilité en streaming concédées sous licence par JustWatch). Ces services sont régis par leurs propres conditions, et leur disponibilité n'est pas garantie par le Concédant. Ce produit utilise l'API de TMDB mais n'est ni approuvé ni certifié par TMDB. Métadonnées fournies par TheTVDB.

7. Diagnostics et confidentialité

La transmission de diagnostics est activée par défaut à titre de mesure de sécurité et de stabilité, et elle est signalée lors de l'installation (serveur et clients de bureau) ou au moyen d'un avis unique dans l'application (clients web et mobiles natifs). Les clients mobiles natifs ne transmettent de diagnostics qu'après la prise en compte de l'avis, et seulement tant que les diagnostics restent activés. La transmission est configurable pour chaque surface (serveur, client de bureau, client web et clients mobiles natifs), applique un masquage rigoureux des données personnelles avant toute transmission et peut être désactivée à tout moment. Le traitement des données personnelles, le cas échéant, est décrit dans la Politique de confidentialité du Concédant, qui fait partie intégrante du présent Contrat par renvoi.

8. Services payants

La licence prévue à l'article 2 couvre gratuitement l'expérience locale et auto-hébergée complète.
Le Concédant peut proposer des Services payants facultatifs qui dépendent de l'infrastructure cloud du Concédant. Les Services payants sont régis par des Conditions de service distinctes et, le cas échéant, par les contrats d'abonnement présentés au moment de l'achat ; le présent Contrat ne confère aucun droit aux Services payants.
Les fonctions du Logiciel qui vérifient les droits d'accès aux Services payants font partie des mécanismes de vérification de licence protégés par l'article 3.6.

9. Mises à jour

Le Logiciel peut rechercher des mises à jour ; le téléchargement et l'installation des mises à jour nécessitent une action explicite de Votre part, sauf si Vous activez les mises à jour automatiques lorsqu'elles sont disponibles.
Les mises à jour, mises à niveau, correctifs et nouvelles versions fournis par le Concédant font partie du Logiciel et sont régis par le présent Contrat, sauf s'ils sont accompagnés d'une licence distincte, auquel cas la licence distincte prévaut pour cette mise à jour.
Le Concédant n'est pas tenu de fournir des mises à jour, de nouvelles fonctions ou une compatibilité continue, et peut interrompre à tout moment le développement ou la distribution du Logiciel.

10. Versions préliminaires

Les versions identifiées comme alpha, bêta, préversion, version candidate ou équivalent (« Versions préliminaires ») sont fournies uniquement à des fins d'évaluation, peuvent comporter des défauts, être sensiblement instables et cesser de fonctionner à la fin d'une période de test. Les articles 13 et 14 s'appliquent pleinement aux Versions préliminaires. Le Concédant peut exiger à tout moment que les Versions préliminaires soient mises à jour ou abandonnées.

11. Durée et résiliation

Le présent Contrat prend effet dès que Vous installez ou utilisez le Logiciel pour la première fois et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation.
Vous pouvez le résilier à tout moment en désinstallant le Logiciel et en détruisant toutes ses copies.
Le présent Contrat est résilié automatiquement, sans préavis, si Vous manquez de manière substantielle à l'une de ses stipulations. En cas de résiliation, Vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire toutes les copies.
Les articles 4, 5, 6, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 survivent à la résiliation.

12. Respect des lois ; exportation

Vous devez utiliser le Logiciel dans le respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables, y compris les règles de contrôle des exportations et les régimes de sanctions dans la mesure où ils sont applicables. Vous déclarez ne pas Vous trouver dans une juridiction où une telle utilisation ou exportation est interdite et ne pas y exporter ni réexporter le Logiciel.

13. Absence de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI GRATUITEMENT, « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCÉDANT EXCLUT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SANS COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR LE CONCÉDANT NE CRÉE DE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS, AUQUEL CAS ELLES S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCÉDANT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES, DE BIBLIOTHÈQUES MULTIMÉDIAS, DE CLIENTÈLE OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, MÊME S'IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CONCÉDANT AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCÉDER CINQUANTE EUROS (50 EUR), COMPTE TENU DE LA GRATUITÉ DU LOGICIEL.
AUCUNE STIPULATION DU PRÉSENT CONTRAT N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE INTENTIONNELLE OU FAUTE LOURDE (ARTICLE 1229 DU CODE CIVIL ITALIEN), POUR LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE, OU LES DROITS IMPÉRATIFS DES CONSOMMATEURS DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par le droit de l'Italie et interprété conformément à celui-ci, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les tribunaux du siège social du Concédant en Italie sont seuls compétents, sauf si Vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l'Union européenne, auquel cas Vous conservez la protection des dispositions impératives de Votre pays de résidence et la compétence de ses juridictions.

16. Dispositions générales

Intégralité de l'accord. Le présent Contrat, ainsi que les documents auxquels il renvoie, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Logiciel et remplace toute entente antérieure ou contemporaine portant sur le même objet.
Divisibilité. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent pleinement en vigueur, et la stipulation nulle est remplacée par une stipulation valable qui reflète le plus fidèlement possible son intention.
Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne constitue pas une renonciation.
Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable du Concédant. Le Concédant peut céder le présent Contrat dans le cadre d'un transfert de la propriété du Logiciel ou de l'activité qui s'y rattache.
Modifications. Le Concédant peut publier des versions révisées du présent Contrat pour les futures versions du Logiciel ; la version qui accompagne la copie que Vous installez régit cette copie.
Langue. Le présent Contrat est rédigé en anglais. Des traductions peuvent être fournies pour des raisons de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi applicable.

17. Avenant relatif à l'App Store d'Apple

Pour une copie obtenue par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple, le présent Contrat est conclu entre Vous et le Concédant, et non avec Apple. Le Contrat de licence utilisateur final standard d'Apple pour les applications sous licence et les Règles d'utilisation de l'App Store applicables s'appliquent également ; si une stipulation du présent Contrat est en conflit avec une condition impérative d'Apple, cette condition d'Apple prévaut pour l'application iOS.
La licence est limitée aux produits de marque Apple que Vous détenez ou contrôlez et à ce qui est autrement autorisé par les Règles d'utilisation de l'App Store. Le Concédant, et non Apple, est seul responsable de la maintenance, de l'assistance, des garanties, des réclamations relatives au produit et des réclamations de tiers en matière de propriété intellectuelle concernant l'application iOS, sous réserve de la loi applicable. Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance.
Vous devez respecter les conditions de tiers applicables, y compris Votre contrat de données sans fil. Vous déclarez ne pas Vous trouver dans un pays ou une région soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et, dès Votre acceptation, peuvent le faire valoir à Votre encontre en cette qualité.

18. Contact

Concédant : Quven Technologies S.R.L.
Siège social : Via Castellana 64, Scala E, Int. 17, 90135 Palermo (PA), Italie
Registre des entreprises de Palermo et Enna : numéro de TVA et code fiscal 07445020824, REA PA-459244
Capital social : 1 000 euros entièrement libéré, associé unique
Adresse électronique certifiée (PEC) : quventechnologies@pec.it
Site web : quven.tv
Contact : legal@quven.tv

Quven a été concédé sous licence par son fondateur en tant que personne physique jusqu'au 10 septembre 2026. À compter de cette date, Quven Technologies S.R.L. est le Concédant et détient les droits et obligations du présent Contrat, y compris les licences déjà concédées. Ce changement ne réduit en rien les droits que Vous détenez déjà.

Si Vous n'acceptez pas les stipulations du présent Contrat, n'installez pas le Logiciel ; s'il est déjà installé, désinstallez-le et supprimez toutes ses copies. Consultez également nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité.